Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal pour les prochaines années. Il est l'expression du projet de la collectivité en matière d'affichage publicitaire. Le RLP a été prescrit par délibération du Conseil Municipal en date du 16 février 2023.
Le projet de Règlement Local de Publicité de la commune de Eaunes a été arrêté lors du Conseil Municipal en date du 11 Avril 2024. Vous pouvez consulter le projet dans les documents ci-dessous. Une enquête publique vous permettra d'émettre votre avis sur le projet, à la rentrée de Septembre.
0.1- Rapport de présentation
0.2- Règlement
0.3- Annexes
0.4- Bilan de la concertation
Que règlemente un RLP ?
- Une publicité, constitue toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention (à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes) (Art. L. 581-3 du CE).
- Une pré-enseigne, constitue toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée. (Art. L. 581-3 du CE).
- Une enseigne, constitue toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce (Art. L.581-3 du CE).
Chronologie de la mise en place du RLP sur la commune d'Eaunes
1. Diagnostic et Enjeux
2. Orientations et objectifs
3. Règlement arrêt
4. Consultations des Personnes Publiques Associées (PPA) et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) Enquête Publique et approbation par le Conseil Municipal