Par arrêté n° 2022-49 en date du 24 Mai 2022, le Maire d’EAUNES a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de 1ère Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
A cet effet,
M. Bernard BOUSQUET, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif.
L’enquête se déroulera à la mairie d’EAUNES du Lundi 20 Juin 2022 8h30 au Mercredi 20 Juillet 2022, 16h30 aux jours et heures habituelles d’ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie d’EAUNES aux jours et heures suivants :
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, de l’avis de l’autorité environnementale ainsi que des avis des personnes publiques associées et consultées :
Les personnes intéressées par le dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.
Pendant le délai de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
A l’issue de l’enquête publique, la 1ère modification du PLU sera approuvée par délibération du Conseil municipal.