Tranquillité Publique

 

Le vivre ensemble : un état d’esprit qui permet de partager des moments de convivialité mais aussi qui réclame tolérance et compréhension réciproque. Nombreux sont ceux qui perçoivent la dégradation de l’environnement comme une atteinte majeure à la qualité de la vie quotidienne. Donnons un cadre de vie agréable à notre ville, et respectons l’environnement qui nous entoure pour les autres et pour nous même.

Entretien des voies et espaces publics

Il est toujours plus agréable de vivre et circuler sur des voies et dans des espaces publics tenus propres. Propriétaires ou riverains soyez vigilants sur l’entretien de vos devants de portes. Chacun doit balayer de sa façade de maison sur toute la largeur du trottoir. La sortie et le rangement des conteneurs à ordures ménagères a un impact sur le cadre de vie de notre ville. Respectez les jours de dépôt et de rangement de vos conteneurs. Rappels pour sortir ses déchets : Les conteneurs à ordures ménagères doivent être déposés, exclusivement le lundi (veille du jour de la collecte), et rangés au plus tard le mardi soir Pour le tri sélectif, les sacs jaunes doivent être déposés en bordure de voie, uniquement le lundi soir. En vertu des pouvoirs de police du Maire, la présence permanente des conteneurs privés sur la voie publique peut vous exposer à des sanctions (contravention de 2ème classe d’un montant de 150 € au plus). Nous vous prions de respecter la réglementation en vigueur, dans un souci de salubrité publique, de respect de l’environnement, ainsi que de vos voisins.

 

L'interdiction du brûlage

La circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts détermine les modalités de gestion de la pratique du brûlage pour particuliers et professionnels.
Voir la circulaire

 

Végétaux en bordure de voie publique

Les riverains sont tenus d'élaguer les arbres, arbustes et haies en bordure des voies publiques, afin de ne pas gêner le passage des piétons ; les branches ne doivent pas toucher les câbles électriques et téléphoniques, ni masquer les panneaux de rue et de signalisation routière. Dans tous les cas, les végétaux ne doivent pas dépasser les limites séparatives de propriété. Chaque propriétaire est tenu d’entretenir son devant de porte ainsi que les fossés. Ces mesures sont nécessaires au bon écoulement des eaux usées en cas de fortes précipitations.

 

 

Être attentif à son voisinage

Les travaux de bricolage et de jardinage mécaniques doivent être effectués pendant les jours suivants : - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, - samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, - dimanche et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h. Les espaces publics sont des lieux de convivialité. Modérez le bruit afin de ne pas gêner ceux qui habitent à proximité. La règlementation sur les bruits de voisinage L'arrêté préfectoral en date du 25 juillet 2000 détaille et explique la règlementation sur les bruits de voisinage afin de protéger la santé et la tranquillité publiques.
 Télechargez l'arrêté : cliquez ici

Opération Tranquillité Vacances

Dans les périodes de vacances, la Police Municipale assure la surveillance de vos logements afin de prévenir les cambriolages. Télécharger le formulaire d’inscription à remettre au poste de police municipale

 

Conciliateur

Réglez vos litiges à l'amiable Pour le rencontrer, il suffit de prendre rendez-vous en se déplaçant à l'accueil de la mairie ou en téléphonant au voir Anne-Marie. Un conciliateur de justice c'est quoi ? Le conciliateur de justice a pour but de trouver une solution amiable entre deux parties qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut intervenir pour des conflits d'ordres civil et commercial tels que : - problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen), - différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux, - litiges de la consommation, - impayés, - malfaçons de travaux. Statut du conciliateur de justice Le conciliateur de justice est bénévole. Il est nommé par le premier président de la cour d'appel et est tenu à l'obligation de secret à l'égard des tiers. Le recours à un conciliateur de justice est gratuit. Dans le cas de figure d’un litige entre voisin relevant d’une main privé (Exemple : hauteur de haie, débordement de branche hors de la propriété), le conciliateur peut intervenir sur demande pour trouver une solution à l’amiable. 

 

Citoyenneté routière

 

La vitesse est limitée à 50 km/h ou 30 km/h sur les routes de la commune. Dépasser la vitesse autorisée met la vie d’autrui en danger, plus particulièrement celle des enfants et des personnes âgées. Le panneau indicateur de vitesse installé en différents points de la ville contribue à sensibiliser les automobilistes sur leur conduite. Des contrôles de vitesse sont également par la ville par la police municipale. Le stationnement sur les trottoirs et les pistes cyclables est formellement interdit. Obliger piétons et cyclistes à emprunter temporairement la chaussée peut les mettre en danger. Un piéton engagé sur un passage protégé est toujours prioritaire. Les conducteurs doivent ralentir à l’approche des passages piétons. La police municipale est vigilante sur le respect des règles de la sécurité routière. Merci de veiller au respect des panneaux de signalisation (stops, céder le passage…) et de ne pas utiliser votre téléphone portable au volant.


Animaux et nuisibles

 

 

Divagation des animaux

Tout animal qui divague hors de la portée de vue ou d'ouïe de son maître constitue un danger potentiel. Il est susceptible de compromettre la sécurité, la sûreté et la tranquillité publiques.

La divagation sur la voie publique est interdite (article L.211-19-1 du Code Rural).

Tout animal trouvé errant sur la voie publique est capturé par la Police municipale et conduit à la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Toulouse.

SPA - Refuge de Toulouse Impasse Marie Laurencin 31200 Toulouse

Accueil téléphonique du lundi au samedi de 14 h à 18 h. Tél. : 05 61 47 60 00

Heures d'ouverture du refuge au public : de 14 h à 18 du lundi au samedi (hors jours fériés).

Téléchargez l'arrêté sur les divagations

 

Vous avez perdu ou trouvé un animal

Si vous avez perdu votre animal domestique, prévenez immédiatement la Police municipale (tél. : 05 61 08 77 68/ police.municipale@mairieaunes.fr ), la Gendarmerie de Muret (Tél. : 05 34 46 33 00) et le vétérinaire de votre ville (05 61 08 09 59).

Si votre animal est identifié (puce ou tatouage), déclarez sa perte au fichier national d'identification des carnivores domestiques.

 

Si vous avez trouvé un animal domestique :

  • Animal tatoué ou pucé. Faites une déclarationau fichier national d'identification des carnivores domestiques et adressez-vous à la Police municipale ou à la Gendarmerie.
  • Animal non identifié. Adressez-vous à la Police municipale ou à la Gendarmerie.
  • Animal blessé ou mort sur la voie publique

Si vous trouvez un animal mort ou blessé sur la voie publique, contactez la Police municipale ou la Gendarmerie.

 

Les animaux domestiques

LES CHIENS

  • Détention de chiens de 1èreet 2ème catégorie

Les chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en 2 catégories : les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense. Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations. La personne qui souhaite posséder un tel animal doit remplir un certain nombre de conditions. Consulter les obligations et les interdictions.

  • Aboiements

Les propriétaires d'animaux qui ne prennent pas toutes les mesures nécessaires pour éviter une gêne pour le voisinage risquent une amende d'un montant pouvant s'élever jusqu'à 450 euros pour atteinte à la tranquillité du voisinage.  

  • Déjections

Ramassez leurs déjections pour le respect de l'espace public. Les contrevenants s'exposent à une amende. Téléchargez l'arrêté sur les déjections canines

POULAILLER & CLAPIER

Aucune règle d'urbanisme n’interdit la construction d’un poulailler si votre élevage est constitué de moins de 50 animaux.

La commune vous invite à vous rapprocher de vos voisins immédiats afin de leur présenter votre projet et de prendre les mesures nécessaires pour minimiser les nuisances. Une attention particulière sera portée au chant du coq.

Les poulaillers et clapiers doivent être maintenus en bon état de propreté et d'entretien. Ils sont désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire.

Police municipale

Mairie - 1, place des Champs de Vignes
Tél : 05 61 08 77 68 Fax : 05 61 08 63 53 police.municipale@mairieaunes.fr