Démarches administratives
6 septembre 2016
Comptes Rendus Conseil Municipaux
12 mars 2017

Révision 3

COMMUNE DE EAUNES

REVISION 03

PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Par arrêté en date du 26 mai 2015, Monsieur le Maire d’Eaunes à prescrit la révision n°03 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Délibération à télécharger.

 

PADD PRÉSENTÉ ET DÉBATTU EN CONSEIL MUNICIPAL (08/06/17)

Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il constitue la clé de voute du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La version finale du PADD dont les orientations ont été approuvées lors du Conseil municipal du jeudi 08 Juin 2017.

PADD à télécharger

 

 

Par délibération en date du 5 juillet 2018 lors du conseil municipal de la ville d’Eaunes le projet de plan local d’urbanisme (PLU) a été arrêté.

Délibération à télécharger

 

Retrouvez ci-dessous les documents composant Le PLU :

0 PIECES ADMINISTRATIVES
0.a Délibération du Conseil Municipal prescrivant la révision du PLU
0.b Délibération arrêtant le projet et comprenant le bilan de la concertation
0.c Décision de dispense d’évaluation environnementale

1 RAPPORT DE PRESENTATION
Partie A : Diagnostic
Partie B : Etat Initial de l’Environnement
Partie C : Justification des choix
Partie D : Incidences du projet

2 PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

3 ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

4 REGLEMENT

4.1 Règlement écrit
4.2 Règlement graphique

5 ANNEXES
5.1 Servitudes d’utilité publique
5.1.1 Liste des servitudes d’utilité publique
5.1.2 Plan des servitudes d’utilité publique
5.1.3 Plan de Prévention des Risques Naturels Doc 1 / Doc 2
5.2 Annexes sanitaires
5.2.1 Plan du réseau AEP
5.2.2 Plan du zonage d’assainissement
5.2.3 Note assainissement pluvial (SAGE)
5.3 Autres annexes
5.3.1 Convention de Projet Urbain Partenarial
5.3.2 Droit de Préemption Urbain
5.3.3 Système d’élimination des déchets
5.3.4 Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres Doc 1 / Doc 2 / Doc 3 / Doc 4


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