Démarches administratives
6 septembre 2016
COMPTES-RENDUS CONSEILS MUNICIPAUX
12 mars 2017

Révision 3

COMMUNE DE EAUNES

REVISION 03

PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Par arrêté en date du 26 mai 2015, Monsieur le Maire d’Eaunes à prescrit la révision n°03 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Délibération à télécharger.

 

PADD PRÉSENTÉ ET DÉBATTU EN CONSEIL MUNICIPAL (08/06/17)

Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il constitue la clé de voute du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La version finale du PADD dont les orientations ont été approuvées lors du Conseil municipal du jeudi 08 Juin 2017.

PADD à télécharger

 

 

Par délibération en date du 5 juillet 2018 lors du conseil municipal de la ville d’Eaunes le projet de plan local d’urbanisme (PLU) a été arrêté.

Délibération à télécharger

 

Retrouvez ci-dessous les documents composant Le PLU :

0 PIECES ADMINISTRATIVES
0.a Délibération du Conseil Municipal prescrivant la révision du PLU
0.b Délibération arrêtant le projet et comprenant le bilan de la concertation
0.c Décision de dispense d’évaluation environnementale

1 RAPPORT DE PRESENTATION
Partie A : Diagnostic
Partie B : Etat Initial de l’Environnement
Partie C : Justification des choix
Partie D : Incidences du projet

2 PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

3 ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

4 REGLEMENT

4.1 Règlement écrit
4.2 Règlement graphique

5 ANNEXES
5.1 Servitudes d’utilité publique
5.1.1 Liste des servitudes d’utilité publique
5.1.2 Plan des servitudes d’utilité publique
5.1.3 Plan de Prévention des Risques Naturels Doc 1 / Doc 2
5.2 Annexes sanitaires
5.2.1 Plan du réseau AEP
5.2.2 Plan du zonage d’assainissement
5.2.3 Note assainissement pluvial (SAGE)
5.3 Autres annexes
5.3.1 Convention de Projet Urbain Partenarial
5.3.2 Droit de Préemption Urbain
5.3.3 Système d’élimination des déchets
5.3.4 Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres Doc 1 / Doc 2 / Doc 3 / Doc 4

 

Par arrêté n° 2018-136 en date du 12 octobre 2018, le Maire d’EAUNES a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

À cet effet,

Mme Chantal ELTZNER, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif.

 

L’enquête se déroulera à la mairie d’EAUNES du lundi 12 novembre 2018 9h00 au vendredi 14 décembre 2018, 17h30.

aux jours et heures habituelles d’ouverture.

 

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie d’EAUNES aux jours et heures suivants :

  • Le mercredi 14 novembre 2018 de 14h00 à 17h30
  • Le mardi 27 novembre 2018 de 10h30 à 12h30
  • Le jeudi 06 décembre 2018 de 14h00 à 17h30
  • Le vendredi 14 décembre 2018 de 14h30 à 17h30

 

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, du dossier comprenant les informations environnementales, de l’avis de l’autorité environnementale ainsi que des avis des personnes publiques associées et consultées :

– sur le site internet suivant : www.mairie-eaunes.fr/revision ;

– en format papier sur le lieu de l’enquête publique, aux jours et heures habituelles d’ouverture ;

– sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public sur le lieu de l’enquête, aux jours et heures habituelles d’ouverture.

 

Les personnes intéressées par le dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.

 

Pendant le délai de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :

 

– en les consignant sur le registre d’enquête disponible sur le lieu de l’enquête ;

– par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie d’EAUNES – 1 place des Champs de Vignes – 31600 EAUNES ;

– par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete.publique@mairieaunes.fr ;

 

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :

– à la mairie d’EAUNES ;

– sur le site internet de l’enquête.

 

A l’issue de l’enquête publique, la révision du PLU sera approuvée par délibération du Conseil municipal.

 

Désignation TA commissaire à télécharger

 

Arrêté à télécharger

 

 

Suite à l’arrêt du PLU, les personnes publiques associés (PPA) ont été saisies afin de donner leur avis sur le projet de PLU arrêté en Conseil municipal.

 

Ci-joint les avis des PPA :

Liens de téléchargement des avis PPA :

CCI
CD31
CDPENAF
CHAMBRE DE L’AGRICULTURE
CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT
CNPF
DDT
RTE
SDIS
SMEAT
TEREGA GAZ
TISSEO

Vous trouverez ci-joint les avis/courriers des habitants issus du registre d’enquête publique.

Lien de téléchargement AVIS

Lien de téléchargement COURRIER

 

Suite à l’enquête publique, vous trouverez en téléchargement le rapport de la commissaire enquêtrice :

Lien de téléchargement – RAPPORT

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