Reconnaissance de l’état de calamité agricole sur la commune

escoube
Jusqu’au 3 février 2018 / Exposition de Corinne ESCOUBOUE
23 janvier 2018

Reconnaissance de l’état de calamité agricole sur la commune

Kleine frostige Waldlandschaft mit einem Weg und einem leicht nebeligen Wetter

Un arrêté ministériel du 9 janvier 2018 reconnait le caractère de calamités agricoles aux dommages subis par les agriculteurs suite à l’épisode de gel du 19 au 21 avril 2017.

La commune a été reconnue sinistrée au titre des pertes de fonds sur les jeunes ceps de vignes et au titre des pertes de récoltes sur les fruits (abricot, cerise, figue, kiwi, pêche/nectarine, poire, pomme, prune) petits fruits rouges et noisettes.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à l’élaboration d’un dossier.

Formulaire_Attestation_d_assurance-calamites_agricoles__CERFA

Formulaire_demande_indemnisation_PF_PR_Gel_Avril_2017

Notice_explicative

 

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