MODIFICATION 04 – PLAN LOCAL D’URBANISME

MODIFICATION 04

PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté en date du 07 octobre 2015, Monsieur le Maire d’Eaunes a prescrit la modification n°04 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Arrêté à télécharger.

Ci-joint la note explicative de la modification n°04 du PLU.
Note à télécharger

Par arrêté en date du 24 novembre 2015, Monsieur le Maire a prescrit une enquête publique qui s’est déroulée du lundi 11 janvier 2016 au vendredi 12 février 2016.
Arrêté à télécharger

Ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
Rapport et les conclusions à télécharger      Conclusions et Avis CE à télécharger

Par délibération en date du 19 mai 2016, le conseil municipal d’Eaunes a approuvé la modification n°04 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Délibération à télécharger