Les Commissions

 

Les commissions sont chargées de l’instruction des affaires soumises au conseil municipal. Le conseil municipal n’est en aucun cas lié par l’avis émis par les différentes commissions. Le maire est président de droit de toute commission.

La mission de chaque commission est définie par le conseil municipal. Elle se limite strictement à instruire des affaires soumises au conseil municipal soit un travail d’étude et de préparation des affaires sur lesquelles le conseil municipal sera appelé à statuer.

Les élus de la commune intègrent une ou plusieurs commissions dans lesquelles ils s’investissent : réflexion, proposition et élaboration de projets communaux. Les discussions en commission ne peuvent en aucun cas tenir lieu de délibération et de décision du conseil municipal. Les projets sont étudiés en conseil municipal.