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Démarches administratives

Demande d’actes d’état civil (naissance – mariage – décès) :

  • compléter la demande de copie d’acte d’état civil en ligne ou se présenter à la mairie muni d’une pièce d’identité (en original)

 

Demande de livret de famille :

  • pour les personnes domiciliées sur la commune, compléter l’imprimé et l’adresser à la Mairie
  • pour les personnes domiciliées hors Eaunes, faire une demande auprès de la mairie de votre commune

 

Naissance :

Déclaration à faire dans les 3 jours de l’accouchement auprès du service Etat Civil de la mairie de naissance de l’enfant, par le père ou à défaut par une personne qui a assisté à l’accouchement avec :

  • la pièce d’identité du déclarant
  • le certificat médical de naissance délivré par la clinique
  • le livret de famille (si vous en possédez un)
  • éventuellement l’acte de reconnaissance

 

Reconnaissance :

  • avant la naissance par le père et la mère de manière individuelle ou conjointe munis d’une pièce d’identité
  • après la naissance : par le père uniquement muni d’une pièce d’identité
  • si c’est votre premier enfant compléter l’imprimé de choix de nom
    Attention : tous les documents doivent être originaux

 

Mariage :

  • Les futurs époux doivent se présenter au service Etat Civil pour effectuer la réservation de la date de leur mariage. Un dossier à compléter leur sera remis.

 

Décès :

Déclaration à faire dans les 24 h suivant le décès auprès du service Etat Civil par un parent ou ami du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet avec :

  • le certificat médical de décès (en original)
  • le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt
  • Pour la déclaration de décès du week-end, la famille doit contacter une société de pompes funèbres.

Ce que vous devez savoir
Vous devez prendre le temps de sélectionner une société de pompes funèbres.
Une inhumation ou une crémation doit être accomplie dans les 6 jours ouvrables après un décès, les dimanches et les jours fériés n’étant pas compris.
Une fois la déclaration de décès effectuée à la mairie du lieu de décès, les familles doivent être en mesure de choisir librement leur opérateur funéraire et de faire jouer la concurrence.

Concessions et columbarium
Les concessions terre :

  • Un emplacement de 6 m2 (2×3) permettant l’édification d’un caveau sol ou hors sol permettant d’y placer 2-4 à 6 cercueils (voir avec les marbriers).
    Deux tarifs : pour : 30 ans (renouvelable) : 300 euros
    50 ans (renouvelable) : 480 euros
  • Un emplacement de 3 m2 (1×3) permettant l’édification d’un caveau sol 1-2 à 3 cercueils (voir avec les marbriers) l’un au-dessus de l’autre
    2 tarifs : pour : 30 ans (renouvelable) : 150 euros
    50 ans (renouvelable) : 240 euros
    Avant de choisir le type de concession (terrain). Faire des devis auprès de marbriers sur le coût du monument de 3 m2 et de 6m2.
  • Case de columbarium pouvant accueillir 3 à 4 urnes
    Deux tarifs : pour : 15 ans (renouvelable) : 300 euros
    30 ans (renouvelable) : 500 euros
    Téléchargez le règlement du Cimetière communal

 

Inscription sur la liste électorale :

Téléchargez le formulaire d’inscription :
Présentez-vous en mairie ou donnez le pouvoir écrit à un mandataire munis des documents suivants :

  • la carte d’identité ou le passeport en cours de validité
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • éventuellement le mandat et la pièce d’identité du mandataire
    Attention : tous les documents doivent être originaux

 

Recensement militaire :

Dès son 16ème anniversaire, l’intéressé ou son représentant légal doit se présenter au service Population avec :

  • le livret de famille
  • sa pièce d’identité
  • justificatif de domicile (3 mois) ou effectuer la démarche en ligne

 

Sortie du territoire :

  • Supprimée depuis le 1er janvier 2013.

 

Demande de carte d’identité

 

Demande de passeport biométrique :

Les passeports biométriques se font uniquement dans les communes équipées. Vous pouvez effectuer vos démarches dans n’importe quelle commune équipée du système biométrique (Muret, Auterive, Saint-Lys,…).

 

Légalisation de signature :

Uniquement pour les personnes domiciliées à Eaunes.
Se présenter personnellement muni de :

  • document sur lequel la signature doit être légalisée
  • pièce d’identité
  • justificatif de domicile à Eaunes de moins de 3 mois

 

Certificat de vie : 

Uniquement pour les personnes domiciliées à Eaunes.
Se présenter personnellement muni de :

  • imprimé de certificat de vie adressé par l’organisme
  • pièce d’identité

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